Politique sur la confidentialite et les temoins (cookies)

Politique sur la confidentialite et les temoins cookies

Date de la dernière mise à jour : 14 octobre 2015

Bienvenue! La présente Politique de confidentialité régit les sites Web (y compris les versions mobiles et en ligne), les services mobiles et en ligne (p. ex. les applications) et les logiciels offerts par DHX Television Ltd. (ci-après « DHX Television », « nous », « nôtre/nos »), notamment l’utilisation que vous faites des fonctions interactives, des widgets, des plugiciels, des applications, du contenu, des téléchargements et/ou des autres services que nous détenons et contrôlons et qui contiennent un lien vers la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Services de DHX Television » et, individuellement, un « Service »), indépendamment de la façon dont vous accédez au Service ou l’utilisez, que ce soit au moyen d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou d’un autre dispositif. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux données qui nous sont communiquées par des tiers, sauf si nous combinons de telles données aux Renseignements personnels (définis ci-dessous) que nous avons nous-mêmes recueillis aux termes de cette Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux activités de collecte menées hors ligne ou en dehors de notre Service (sauf mention contraire ci-après), et ne régit pas les pratiques de collecte de données des tiers qui sont susceptibles d’interagir avec notre Service.
Si nous vous informons, sur notre Service, de l’existence de politiques ou pratiques différentes ou complémentaires (p. ex. à notre point de collecte), ces conditions complémentaires régiront ladite collecte et utilisation des données. Les jeunes visiteurs doivent toujours consulter leurs parents ou tuteurs avant de saisir des renseignements sur un site Web ou une application mobile, et nous encourageons les familles à discuter des règles mises en place dans leur foyer en ce qui concerne le partage de renseignements personnels en ligne.
Par ailleurs, veuillez prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation de notre Service, qui régissent votre utilisation du Service. En utilisant notre Service, vous acceptez notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d’utilisation ainsi que nos processus de collecte, d’utilisation et de partage des renseignements et données, et autres activités, comme décrit ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas nous fournir de renseignements personnels et de ne pas utiliser ce Service.

  1. Quels sont les renseignements recueillis par le Service?

    1. Renseignements que vous nous fournissez
      Dans le cadre du Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir, ou de fournir à nos prestataires de services, certaines catégories de renseignements, comme : (1) des données personnelles, soit des renseignements pouvant être utilisés pour vous identifier personnellement, comme votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, votre adresse postale, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre date de naissance et votre adresse électronique (« Renseignements personnels »); et (2) des données démographiques, comme votre âge et votre sexe (« Renseignements démographiques »). Nous pouvons recueillir ces renseignements au moyen de différents formulaires et dans différentes sections du Service, notamment lors de l’ouverture d’un compte, par l’intermédiaire des formulaires de contact ou à l’occasion d’un autre type d’interaction avec le Service. Si nous combinons les Renseignements démographiques aux Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous dans le cadre du Service ou si les Renseignements démographiques peuvent vous être associés d’une autre façon, nous traiterons ces données combinées comme des Renseignements personnels aux termes de la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies). Quand la loi applicable l’exige (p. ex. en Europe), nous traiterons les Renseignements démographiques comme des Renseignements personnels dans tous les cas.
    2. Renseignements recueillis et conservés lorsque vous accédez au Service ou l’utilisez
      Outre les Renseignements personnels et les autres données que vous choisissez de nous soumettre par le biais de notre Service, nous pouvons, tout comme nos fournisseurs de service tiers, utiliser différentes technologies qui conservent ou recueillent automatiquement (ou passivement) certains renseignements chaque fois que vous consultez le Service ou interagissez avec lui (« Données d’utilisation »). Ces Données d’utilisation peuvent être consultées ou stockées au moyen de technologies variées qui peuvent être téléchargées sur votre ordinateur personnel, votre navigateur, votre ordinateur portatif, votre tablette, votre téléphone cellulaire ou un autre appareil (un « appareil ») chaque fois que vous consultez notre Service ou interagissez avec lui. Si nous associons les Données d’utilisation aux Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous dans le cadre du Service ou si les Données d’utilisation peuvent vous être associées d’une autre façon, nous traiterons ces données comme des Renseignements personnels. Quand la loi applicable l’exige (p. ex. en Europe), nous traiterons les Données d’utilisation comme des Renseignements personnels dans tous les cas.
      Ces Données d’utilisation peuvent inclure les éléments suivants :

      • votre adresse IP, l’identificateur unique de votre appareil ou un autre identifiant unique (« identificateur d’appareil »). Un identificateur d’appareil est un numéro qui est automatiquement attribué à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service, et que nos ordinateurs utilisent pour identifier votre appareil;
      • une fonctionnalité de votre appareil (navigateur, système d’exploitation, matériel, données du réseau mobile);
      • les sections que vous consultez au sein de notre Service et les activités que vous y effectuez, y compris pour se souvenir de vous et de vos préférences;
      • l’emplacement de votre appareil.
      • les caractéristiques de votre appareil;
      • certaines données propres à votre appareil, entre autres l’heure qu’il affiche.

      Nous utiliserons différentes méthodes et technologies pour conserver ou recueillir les Données d’utilisation (« technologies de suivi »). Les technologies de suivi peuvent définir, changer, altérer ou modifier les réglages ou configurations de votre appareil. Certaines de ces technologies de suivi incluent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

      • Témoins (« cookies »). Un témoin est un fichier texte placé sur un appareil lorsque celui-ci est utilisé pour consulter le Service. Un témoin de connexion Flash (ou Objet local partagé) est un fichier texte placé sur un appareil au moyen du plugiciel Adobe Flash qui peut être intégré à votre appareil ou y être téléchargé par vous-même. Les témoins HTML5 peuvent être programmés par le biais de votre stockage local de données en HTML5. Contrairement aux témoins Flash, les témoins HTML5 ne nécessitent pas de plugiciel. Les témoins « ordinaires » peuvent généralement être désactivés ou supprimés par des outils proposés par la plupart des navigateurs commerciaux, et dans certains cas (mais pas tous), ils peuvent être bloqués ultérieurement en sélectionnant certains paramètres. Vous devrez paramétrer séparément chaque navigateur que vous utilisez; à cet égard, les fonctionnalités et les options varient selon les navigateurs. Veuillez consulter l’aide et la rubrique d’assistance de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la façon de bloquer ou d’effacer les témoins. Remarque : il est possible que ces outils ne permettent pas de bloquer ou d’effacer les témoins Flash ou HTML5. Pour en savoir plus sur la désactivation des témoins Flash, rendez-vous sur le site d’Adobe, www.adobe.com. Pour en savoir plus sur la gestion des témoins « ordinaires », rendez-vous sur www.allaboutcookies.org, ou consultez www.youronlinechoices.com (si vous résidez dans l’Union européenne), ou visitez www.aboutads.info (si vous résidez aux États-Unis), ou visitez http://youradchoices.ca/understanding-online-advertisi ng#cookies (si vous résidez au Canada). Ces sites renferment de plus amples renseignements sur la publicité comportementale et la confidentialité en ligne. Sachez que si vous désactivez ou supprimez des témoins, des témoins Flash ou HTML5 sur votre appareil, certaines fonctions de notre service pourraient ne pas fonctionner correctement, et que quand vous consultez notre service, la possibilité de limiter les témoins dépend des réglages et des limites de votre navigateur.
      • Pixels invisibles. Les pages et les messages de notre service peuvent inclure de petites images graphiques ou d’autres types de codes de programmation Web que l’on appelle les balises Web (ou les « GIF 1×1 », les « GIF transparents » ou les « pixels-espions »). Ces pixels ne sont pas visibles, mais toute image électronique ou tout autre code de programmation Web inséré dans une page Web ou dans un courriel peuvent agir comme un pixel invisible. Les pixels invisibles ou des technologies similaires peuvent être utilisés à un certain nombre de fins, y compris mais sans s’y limiter, pour compter les visiteurs du Service, surveiller la façon dont les utilisateurs naviguent sur le Service, compter combien de courriels ont effectivement été ouverts ou compter le nombre de liens réellement consultés.
      • Scripts intégrés. Un script intégré est un code de programmation conçu pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec le Service, comme les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est temporairement téléchargé sur votre appareil à partir de notre serveur Web ou d’un fournisseur de services tiers, est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au Service, et il est désactivé ou supprimé par la suite.
      • Empreinte digitale d’appareil/de navigateur. Il s’agit de la collecte et de l’analyse des données provenant de votre appareil, y compris votre système d’exploitation, vos plugiciels, vos polices système et d’autres données, à des fins d’identification.
      • ETag, ou balise d’entité. Il s’agit d’une fonctionnalité du cache des navigateurs. C’est une valeur opaque attribuée par un serveur Web à une version précise d’une ressource trouvée sur une URL. Si jamais le contenu de la ressource de cette URL est modifié, une balise d’entité différente est attribuée. Quand elles sont utilisées de la sorte, les balises d’entité constituent un type d’identificateur d’appareil. Le suivi réalisé par les balises d’entité peut générer des valeurs de suivi uniques même quand le consommateur bloque les témoins HTML, Flash et/ou HTML5.
      • Technologies de reconnaissance. Technologies qui comprennent l’application de probabilités statistiques à des ensembles de données et qui tentent de reconnaître les utilisateurs et les appareils ou de formuler des hypothèses à ce propos (p. ex. en supposant que l’utilisateur de plusieurs appareils est un seul et même utilisateur).

      Nous utilisons les technologies de suivi à de nombreuses fins, notamment les suivantes :

      • Utilisation strictement nécessaire. Ces témoins ou d’autres technologies de suivi sont essentiels pour vous permettre d’accéder à notre Service et de l’utiliser. Les renseignements recueillis par ces témoins ont trait au fonctionnement de nos Services. Il s’agit, par exemple, de langage de script pour site Web et de jetons de sécurité destinés à prévenir les activités frauduleuses, à améliorer la sécurité ou à vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Service.
      • Utilisation liée au rendement. Ces témoins ou d’autres technologies de suivi sont utilisés pour évaluer le rendement du Service, notamment dans le cadre de nos pratiques d’analyse menées par des fournisseurs tiers comme Google Analytics, ou pour améliorer le contenu, les publicités, les produits ou les services offerts par l’intermédiaire du Service. Ces témoins recueillent des renseignements anonymes sur votre façon d’utiliser le Service, par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent, les éventuels messages d’erreur que vous recevez, et la façon dont vous êtes parvenu à notre site Web.
      • Utilisation liée aux fonctionnalités. Ces témoins ou d’autres technologies de suivi vous proposent des fonctionnalités améliorées lors de l’accès aux services, notamment en repérant le moment où vous utilisez le Service, ou en gardant trace des préférences que vous avez spécifiées, par exemple le pays à partir duquel vous consultez notre Service, votre langue et la présentation du contenu sur notre Service (taille de la police, par exemple).
      • Utilisation liée au ciblage. Témoins ou autres technologies de suivi utilisés pour fournir du contenu, notamment l’affichage sur notre Service ou des services tiers de publicités en lien avec vos centres d’intérêt, compte tenu de la façon dont vous interagissez avec nos publicités, notre contenu et celui de services tiers. Cela inclut l’utilisation de témoins, qui permettent de comprendre l’utilité que représentent à vos yeux le contenu et les publicités qui vous sont proposés. Ces témoins sont généralement placés par des réseaux publicitaires tiers.

      Il se peut que nous employions d’autres technologies de suivi aujourd’hui et que nous en concevions et utilisions d’autres enlien avec le Service. Par ailleurs, veuillez noter que des tiers peuvent utiliser des technologies de suivi en lien avec notre Service, lesquelles peuvent inclure la collecte de renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web ou services en ligne tiers. Veuillez vous reporter à la partie 5 ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les publicités ciblées. Nous ne contrôlons pas ces technologies de suivi et, sous réserve des lois applicables, nous n’en sommes pas responsables. Cependant, vous acceptez qu’il soit possible de rencontrer des technologies de suivi tierces lors de l’utilisation de notre Service, et vous convenez que les énoncés de la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) ne s’appliquent pas aux pratiques et technologies de suivi des tiers en question.

    3. Renseignements géospatiaux
      Notre service peut utiliser des services fondés sur l’emplacement afin de vous localiser pour pouvoir vérifier l’endroit où vous vous trouvez, vous proposer des publicités et des contenus pertinents sur la base de votre emplacement, ainsi que communiquer votre emplacement à nos fournisseurs dans le cadre des services fondés sur l’emplacement que nous proposons. Il est possible que vous puissiez modifier les réglages de votre appareil pour l’empêcher de nous fournir de tels renseignements. Vous devriez prendre en considération les risques qu’implique la divulgation de votre emplacement à des tiers.
    4. Renseignements fournis par des tiers à votre propos
      Nous pouvons recevoir des renseignements à votre propos de la part de vos amis et d’autres personnes qui utilisent le Service, par exemple, quand ils nous soumettent un contenu ou publient un message sur le Service. En outre, nous pouvons à l’occasion compléter les renseignements que vous nous communiquez directement sur notre service au moyen de données externes provenant de tiers, et ce, à diverses fins, notamment pour améliorer notre capacité à vous servir, à vous offrir un contenu personnalisé et à vous proposer des possibilités susceptibles de vous intéresser. Si nous combinons les renseignements reçus de la part de ces sources aux Renseignements personnels que nous recueillons sur le Service, ces renseignements seront traités comme des Renseignements personnels et la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) s’appliquera, sauf mention contraire de notre part.
    5. Interactions avec des services tiers
      Le Service peut inclure des fonctionnalités permettant certains types d’interactions entre le Service et le site Web ou l’application d’un fournisseur tiers. L’utilisation de cette fonctionnalité peut vouloir dire que l’opérateur tiers nous fournit certaines données, dont des Renseignements personnels. Par exemple, quand vous vous inscrivez au Service, une option peut vous permettre d’utiliser votre compte Facebook, Twitter, Google ou un autre compte fourni par une application ou un site tiers pour faciliter le processus d’inscription, de connexion ou de transactions sur le Service, ou pour lier des comptes à d’autres fins. Si nous vous offrons cette fonctionnalité et que vous choisissez de l’utiliser pour accéder au Service ou l’utiliser, l’application ou le site tiers peut nous envoyer des Renseignements personnels à votre sujet. Par ailleurs, si vous cliquez sur les icônes des médias sociaux figurant sur le Service (comme Facebook, Twitter ou Instagram), ces actions peuvent être associées à des Renseignements personnels que vous avez fournis sur ces applications ou sites tiers et nous donner accès aux renseignements en question. Dans ce cas, nous traiterons alors ces données comme des Renseignements personnels aux termes de la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies), étant donné que nous recueillons ces renseignements à la suite de votre accès au Service et de votre interaction avec lui. De plus, nous pouvons proposer sur le Service des interfaces ou des liens de sites tiers pour vous permettre d’envoyer plus facilement des communications à partir du Service. Par exemple, nous pouvons avoir recours à des tiers pour faciliter l’envoi de courriels ou la publication de messages sur Twitter ou Facebook. Ces tiers peuvent conserver tout renseignement utilisé ou fourni dans le cadre de telles communications ou d’autres activités, et les pratiques de ces tiers ne sont pas régies par notre Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies). Il est possible que DHX n’ait pas accès aux communications que vous envoyez par le biais de ces tiers, ou qu’il ne les contrôle pas. De plus, quand vous utilisez des sites ou des services tiers, vous utilisez les services de ces tiers et non les nôtres, et les pratiques de ces tiers sont de leur ressort et non du nôtre. Nous vous conseillons de passer en revue les politiques de confidentialité applicables de ces tiers avant d’utiliser ces outils tiers à partir de notre Service.
    6. Signalements Ne pas me suivre (DNT) (Californie)
      Différents tiers ont entrepris de développer ou ont développé des signaux ou d’autres mécanismes concernant l’expression du choix du consommateur quant à la collecte de renseignements sur ses activités en ligne au fil du temps et sur les sites Web ou services en ligne de tiers (p. ex. navigateur qui ne suit pas les signaux). À l’heure actuelle, nous n’effectuons pas de contrôles et ne prenons aucune mesure s’agissant de ces signaux ou d’autres mécanismes.
    7. Renseignements que vous fournissez sur un tiers
      Vous pouvez nous demander d’envoyer une communication de votre part à partir du Service, par exemple, une invitation à un ami ou à un membre de votre famille. Avant de faire de telles requêtes, vous devez avoir obtenu le consentement de votre ami ou de votre proche. Les renseignements que vous fournissez (noms, adresse électronique, etc.) sont utilisés pour faciliter la communication, et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing, à moins d’avoir obtenu le consentement de cette personne. Sachez que quand vous utilisez la fonctionnalité d’« envoi à un ami » de notre Service, vos coordonnées, votre nom ou votre nom d’utilisateur et votre message peuvent figurer dans la communication envoyée à votre/vos destinataire(s). Certains de ces outils peuvent être des outils tiers assujettis aux politiques de confidentialité des fournisseurs tiers qui les proposent.
  2. Comment utilisons-nous les renseignements recueillis?

    1. Utilisation des renseignements par notre société.
      Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels, Renseignements démographiques et Données d’utilisation régis par la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) aux fins suivantes :

      • Pour traiter les transactions que vous demandez, ou pour donner suite à des requêtes d’information comme l’envoi de bulletins électroniques.
      • Pour vous proposer des offres spéciales ou promotionnelles et de la documentation marketing de notre part ou de la part de tiers, notamment pour vous faire connaître de nouveaux produits, services ou événements prévus, à condition que vous nous ayez donné les permissions appropriées si la loi applicable l’exige.
      • Pour améliorer le Service, les initiatives de marketing ou notre gamme de services.
      • Pour personnaliser votre expérience du Service ou pour vous proposer des contenus ou des publicités spécifiques et pertinentes à vos yeux, notamment en utilisant vos renseignements de localisation pour afficher des publicités sur les entreprises situées près de chez vous, à condition que vous nous ayez donné les permissions appropriées si la loi applicable l’exige.
      • Pour passer une commande effectuée par le biais du Service.
      • Pour vous informer des rappels de produits ou vous fournir d’autres renseignements au sujet de produits que vous avez achetés.
      • Pour fournir une assistance à la clientèle.
      • Pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation du service et, à notre discrétion, des modifications apportées au Service et/ou aux politiques du Service.
      • Pour cerner vos préférences en matière de produits et de services afin de pouvoir vous informer des promotions, services et produits nouveaux ou complémentaires.
      • Pour vous permettre de participer à toute une gamme de fonctionnalités du Service, par exemple, pour vous donner la possibilité de participer à des tirages au sort, concours et autres promotions en ligne.
      • Pour améliorer l’expérience générale procurée par le service.
      • À des fins opérationnelles internes.
      • Aux fins qui vous sont divulguées lorsque vous fournissez des renseignements ou aux autres fins stipulées par la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies).
    2. Utilisation des renseignements à des fins de recrutement.
      Quand vous nous avez fourni des Renseignements personnels ou des Renseignements démographiques dans le cadre d’une candidature déposée en ligne pour pourvoir un emploi ou un stage, nous pouvons utiliser ces renseignements afin de pouvoir prendre une décision avisée à propos de la suite à donner à votre candidature. Nous pouvons, dans le cadre de ce processus de recrutement, recueillir des informations sur votre éducation, votre expérience professionnelle et d’autres aspects similaires afin de pouvoir déterminer si votre profil convient au poste. Quand ces renseignements personnels ou démographiques sont jugés sensibles, les personnes qui résident aux États-Unis reconnaissent expressément qu’en nous soumettant ces renseignements, elles consentent à leur traitement à des fins de recrutement.
  3. Quand et comment partageons-nous des renseignements avec des tiers?

    Nous pouvons partager avec des tiers des renseignements qui n’ont pas une nature personnelle, par exemple, des statistiques sur les utilisateurs. Nous pouvons partager vos Identificateurs d’appareil avec des tiers ainsi que les données liées à votre profil et à vos activités aux fins énoncées dans la partie 2 ci-dessus. En outre, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des tiers, comme nos partenaires de co-promotion ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons des relations marketing ou d’autres relations ayant trait aux activités de marketing direct du tiers. Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de demander des renseignements complémentaires à propos de ce partage : veuillez vous reporter à la partie (3)(g) ci-dessous. Par ailleurs, nous pouvons partager les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, y compris les Renseignements personnels, comme indiqué au moment où vous avez fourni ces renseignements et comme décrit ci-dessous ou ailleurs dans la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies). Nous pouvons également divulguer vos renseignements dans les cas suivants :

    1. Quand vous demandez ou fournissez des renseignements à des tiers.
      Il est possible que notre service vous propose une option vous permettant de recevoir certains renseignements ou offres marketing émanant directement de tiers ou de nous demander d’envoyer des renseignements à des tiers ou de leur y donner accès. Si vous choisissez cette option, certains éléments de vos renseignements personnels et d’autres informations peuvent être divulgués aux tiers en question et tous les renseignements divulgués seront assujettis aux politiques et pratiques de confidentialité de ces tiers. En outre, les tiers peuvent conserver et recueillir vos renseignements ou y avoir accès d’une autre façon lorsque vous interagissez avec leurs technologies de suivi, leur contenu, leurs outils, leurs applications ou leurs publicités figurant sur notre Service ou lorsque que vous créez un lien vers ces éléments à partir de notre Service. Il peut notamment s’agir de l’utilisation d’outils tiers comme ceux de Facebook, Twitter, Pinterest ou d’autres plateformes tierces d’affichage ou de partage de contenu, et en interagissant avec ces outils, vous consentez aux pratiques du tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité des sites tiers en question et, par conséquent, vous devriez prendre connaissance des politiques et pratiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur demander de l’information ou d’interagir avec eux d’une autre façon.
    2. Tiers fournissant des services en notre nom.
      Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs tiers pour qu’ils réalisent certains services en notre nom ou au nom du Service, par exemple : (i) pour nous aider à faire fonctionner le Service; (ii) pour gérer une base de données contenant des renseignements sur les clients; (iii) pour héberger le Service; (iv) pour concevoir et/ou exécuter les fonctionnalités du Service; (v) pour contrôler les activités et les données d’analyse du Service; (vi) pour nous permettre de vous envoyer des offres spéciales ou pour réaliser d’autres services administratifs; (vii) pour réaliser d’autres services conçus pour nous aider à optimiser notre potentiel commercial. Nous pouvons donner à ces fournisseurs l’accès aux renseignements des utilisateurs dont ils ont besoin pour pouvoir mener à bien les services qu’ils vous/nous offrent. Ces renseignements incluent les Identificateurs d’appareils et les Renseignements personnels. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser les Renseignements personnels à d’autres fins que celles de fournir des services en votre nom ou au nôtre. Nous pouvons également avoir recours à des outils d’analyse tiers et à d’autres fournisseurs de services pour nous aider à réunir et à analyser des renseignements sur les sections que vous visitez sur nos sites Web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et la commodité de notre Service, et de nous aider à évaluer certaines des données spécifiques associées à vos visites du Service. Les tiers en question peuvent installer des Technologies de suivi sur votre appareil et accéder à ces technologies, et ils peuvent recueillir des renseignements à votre sujet, y compris vos Renseignements personnels, ou y avoir accès. Sous réserve des lois applicables, nous ne sommes pas responsables des technologies appartenant à ces tiers ou des activités qui en découlent. Toutefois, certains de ces tiers peuvent vous offrir certains choix en ce qui concerne leurs pratiques, et les informations qui ont été portées à notre attention concernant ces choix sont consultables ici : Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité des options de désabonnement proposées par des tiers ou d’un manque de conformité à cet égard.
    3. Protection des droits de DHX et d’autres entités.
      Nous pouvons avoir accès à vos renseignements (notamment les Identificateurs d’appareil et les Renseignements personnels), les utiliser, les préserver, les transmettre et les divulguer à des tiers : (i) pour nous conformer à toute loi, tout règlement, toute assignation, toute demande gouvernementale ou toute procédure judiciaire applicable si, selon notre jugement de bonne foi, une telle action est permise ou exigée par la loi; (ii) pour protéger et/ou défendre les Conditions générales d’utilisation de notre Service ou toute politique applicable au Service, y compris l’investigation de toute violation potentielle de celles-ci; (iii) pour protéger la sécurité, les droits ou la propriété du Service ou de tout tiers; et/ou (iv) pour déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique. De plus, nous pouvons utiliser l’adresse IP ou un autre Identificateur d’appareil pour identifier les utilisateurs, et pouvons le faire en coopération avec des tiers tels que des détenteurs d’un droit d’auteur, des fournisseurs d’accès à Internet, des fournisseurs de services sans fil et/ou les forces de l’ordre. Les renseignements précités pourront être divulgués à des tiers, à notre entière discrétion, sous réserve des lois applicables. De telles divulgations peuvent être effectuées sans vous en aviser.
    4. Sociétés affiliées et transfert d’activités.
      Nous pouvons communiquer les renseignements qui vous concernent, y compris vos Identificateurs d’appareil et vos Renseignements personnels, vos Renseignements démographiques et vos Données d’utilisation avec notre société mère, nos filiales et nos sociétés affiliées. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons divulguer et communiquer de tels renseignements : (i) à un propriétaire, copropriétaire ou exploitant antérieur du Service ou de la base de données applicable; ou (ii) dans le cadre d’une fusion, d’un regroupement ou d’une restructuration éventuel(le) ou finalisé(e), de la vente de la totalité ou d’une partie de nos intérêts et/ou actifs ou de toute autre transformation d’entreprise, y compris lors d’un processus de diligence raisonnable.
    5. Sections co-marquées.
      Certaines sections du Service peuvent vous être fournies en lien avec des tiers (« Sections co-marquées ») et vous permettre de divulguer des Renseignements personnels à ces tiers. Ces Sections co-marquées identifieront le tiers et indiqueront si celui-ci a une politique de confidentialité qui s’applique à sa façon de recueillir et d’utiliser vos renseignements. Si vous choisissez de vous inscrire à des produits et/ou des services, de communiquer avec le tiers en question ou de télécharger ses contenus ou applications dans les Sections co-marquées, il est possible que vous fournissiez des renseignements à nos services et au tiers. De plus, si vous vous connectez à une Section co-marquée en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe obtenus à partir du Service, vos renseignements personnels peuvent être divulgués au tiers identifié pour cette Section co-marquée. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou des collectes de données du tiers en question, et nous vous conseillons de consulter ses politiques de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements.
    6. Tirages au sort, concours et promotions.
      Par l’intermédiaire du service, nous pouvons proposer des tirages au sort, des concours et d’autres promotions (désignés collectivement par le terme « Promotion ») qui peuvent nécessiter une inscription. En participant à une Promotion, vous acceptez le règlement officiel qui régit cette dernière, et qui peut vous imposer des exigences particulières, comme permettre aux commanditaires de la Promotion d’utiliser votre nom, votre voix et/ou votre image pour les activités de publicité ou de marketing liées à la Promotion. Si vous choisissez de participer à une Promotion, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers ou au public dans le cadre de l’administration de ladite Promotion, notamment à l’égard du choix du gagnant, de la remise du prix et, conformément à la loi ou au règlement officiel de la Promotion, à la publication de la liste des gagnants.
    7. Vos droits au respect de la vie privée en Californie.
      Nous pouvons choisir de communiquer des renseignements vous concernant à des tiers aux fins des activités de marketing direct de ces derniers. Dans certaines circonstances, l’article 1798.83 du Code civil de Californie autorise les résidents californiens qui nous ont fourni des renseignements personnels (comme défini dans la loi) à demander et obtenir certaines informations liées à la divulgation, le cas échéant, de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Si cette loi vous concerne, vous pouvez obtenir les catégories de renseignements personnels communiqués par nos services et les noms et adresses de tous les tiers ayant reçu ces renseignements personnels à des fins de marketing direct au cours de l’année calendaire qui précède immédiatement (p. ex. les demandes déposées en 2015 obtiendront des renseignements concernant les activités de communication ayant eu lieu en 2014). Pour formuler une telle demande, veuillez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de déterminer si cette loi vous concerne, attester que vous êtes un résident californien et fournir une adresse californienne actuelle pour la transmission de notre réponse. Pour formuler une telle demande (au maximum une fois par année), veuillez envoyer un courriel à privacy.tv@dhxmedia.com en indiquant « California Privacy Rights » en objet, ou envoyez-nous une lettre à l’adresse suivante : DHX Television Ltd., Queens Quay Terminal, 207 Queens Quay West, Suite 550, Toronto (Ontario) M5J 1A7. Vous devez mentionner dans votre demande votre nom complet, votre adresse électronique et votre adresse postale.
    8. Vos droits au respect de la vie privée en Europe.
      Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou en Suisse, vous pouvez être en droit de nous demander de ne pas traiter certaines de vos données personnelles (ou de les fournir à des tiers en vue de leur traitement) à des fins de marketing. Nous vous indiquerons généralement (avant la collecte de vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos renseignements à des tiers à de telles fins. De plus, vous pouvez empêcher ce traitement en indiquant votre identité et toutes les coordonnées que vous nous avez précédemment fournies, en nous demandant d’interrompre le traitement de vos données personnelles et en indiquant votre territoire de résidence, en communiquant avec nous de l’une des façons suivantes : Par courriel postal : DHX Television Ltd., Queens Quay Terminal, 207 Queens Quay West, Suite 550, Toronto (Ontario) M5J 1A7. Par courriel : privacy.tv@dhxmedia.com.
  4. Qu’en est-il des renseignements que je divulgue publiquement ou à autrui?

    1. Contenu utilisateur et information publique.
      Le Service peut vous autoriser à soumettre des idées, des photographies, des profils d’utilisateur, des écrits, de la musique, des vidéos, des enregistrements audio, des infographies, des images, des données, des renseignements sur l’endroit où vous vous trouvez, des questions, des commentaires, des suggestions ou d’autres contenus y compris des Renseignements personnels (collectivement désignés par le terme « Contenu utilisateur »). Nos services ou d’autres entités peuvent stocker le Contenu utilisateur, l’afficher, le reproduire, le publier, le distribuer ou l’utiliser d’une autre façon en ligne ou hors ligne dans n’importe quel support ou format (disponible actuellement ou mis au point ultérieurement), et sont libres de vous attribuer ce contenu ou non. D’autres entités peuvent avoir accès à ce Contenu utilisateur et avoir la possibilité de le partager avec des tiers. Veuillez réfléchir attentivement avant de décider quels renseignements vous souhaitez partager, y compris les Renseignements personnels, dans le contexte de votre Contenu utilisateur. Veuillez noter que DHX ne contrôle pas qui aura accès à l’information que vous choisissez de rendre publique, et ne peut garantir que les parties ayant accès à ces renseignements publiquement disponibles respecteront ou protégeront votre confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité et de la sécurité des renseignements que vous rendez publiquement disponibles sur le Service, ni de ce que d’autres personnes font des renseignements que vous partagez avec elles sur le Service. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’exploitation ou l’utilisation abusive du Contenu utilisateur que vous divulguez ou recevez de la part de tiers par l’intermédiaire du Service.
    2. Nom et image.
      Nous pouvons également publier votre nom, votre voix, votre image et tout autre renseignement personnel faisant partie de votre Contenu utilisateur, et nous pouvons utiliser ce contenu, en tout ou en partie, à des fins promotionnelles, de publicité et de marketing. Pour prendre connaissance de toutes les conditions qui régissent le contenu utilisateur que vous soumettez au Service, veuillez consulter les Conditions générales d’utilisation de notre Service.
  5. Publicités et information vous concernant

    Nos services et des services tiers (p. ex. annonceurs de réseau et systèmes d’échange de publicités) peuvent afficher des publicités sur Internet et utiliser des fournisseurs tiers de services analytiques pour réaliser des évaluations et pour nous fournir, ou pour fournir à des tiers, des renseignements sur l’utilisation de ces publicités sur des sites tiers et sur la consultation de ces publicités et de notre contenu. Les annonceurs de réseau sont des tiers qui affichent des publicités, lesquelles peuvent se fonder sur vos activités sur Internet et les médias mobiles (« publicités comportementales »). Les publicités comportementales nous permettent de vous offrir des publicités ciblées concernant des produits et des services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités comportementales de notre part sur des sites tiers, consultez la section ci-dessous pour savoir comment limiter les publicités comportementales. Notre réseau publicitaire tiers et nos systèmes d’échange de publicités tiers, les annonceurs et/ou les services de mesure du trafic peuvent placer leurs propres Technologies de suivi sur votre appareil et y accéder, et suivre certaines Données d’utilisation comportementales au moyen d’un Identificateur d’appareil. Ces technologies tierces peuvent être installées aux fins suivantes, entre autres : (a) vous communiquer des publicités susceptibles de vous intéresser; (b) éviter de vous présenter les mêmes publicités; et (c) comprendre l’utilité des publicités qui vous ont été communiquées. Vous reconnaissez et convenez que la technologie associée peut avoir accès à votre appareil et l’utiliser, et qu’elle peut être installée sur votre appareil ou y modifier des paramètres dans le cadre des opérations associées. Notez que toute image (ou toute autre partie de contenu) utilisée par un tiers en lien avec une publicité tierce ou un autre contenu peut fonctionner comme des balises de type « pixels invisibles », qui permettent aux tiers de mener à bien les activités susmentionnées.
    Les déclarations concernant nos pratiques ne s’appliquent pas aux méthodes de collecte de renseignements employées par ces tiers ni à l’exploitation des renseignements recueillis par lesdits tiers. Nous collaborons toutefois avec ces tiers pour faire en sorte que vous ayez accès à l’information concernant leurs pratiques ainsi qu’à toute option vous permettant d’exercer des choix. Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions de service, de la politique de confidentialité, des permissions, des avis et des options du tiers en question pour vous renseigner sur ses modalités de collecte, de stockage et de partage des données. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les politiques ou pratiques des annonceurs tiers, des réseaux publicitaires, des systèmes d’échange de publicités ou de tierces parties connexes.
    Toutefois, certains tiers peuvent vous offrir certains choix en ce qui concerne leurs pratiques, et les informations qui ont été portées à notre attention concernant ces choix sont consultables ici.
    Pour en savoir plus sur les publicités comportementales et sur ce que l’on appelle la « publicité comportementale en ligne », les résidents des États-Unis peuvent consulter le site http://www.networkadvertising.org/optout_nonppii.asp. Il fournit des renseignements concernant cette pratique et son utilisation par les membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »), et explique les choix qui s’offrent à vous quant à l’utilisation de ces renseignements par ces entreprises, y compris les procédures de « désabonnement » proposées par les membres de la NAI. Le désabonnement auprès d’un ou de plusieurs membres de la NAI signifie seulement que ceux-ci, conformément à leurs propres règles, ne seront plus autorisés à vous faire parvenir de publicités comportementales. Cela ne veut pas dire que vous ne recevrez plus de publicités et/ou de contenus ciblés. Par ailleurs, si vos navigateurs sont configurés de façon à rejeter les témoins quand vous consultez cette page de désabonnement, ou si vous supprimez vos témoins ultérieurement, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur Web, votre désabonnement auprès de la NAI peut ne pas entrer en vigueur ou ne plus être en vigueur. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de publicités comportementales sur les sites et services participants en consultant le site Web de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») à http://www.aboutads.info/choices/#completed. Les résidents de l’UE qui souhaitent cesser de recevoir des publicités comportementales peuvent en faire la demande en se rendant sur www.youronlinechoices.com. Les résidents du Canada qui souhaitent cesser de recevoir des publicités comportementales peuvent en faire la demande en se rendant sur http://youradchoices.ca/choices. Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité des options ou programmes de désabonnement proposés par des tiers ou d’un manque de conformité à cet égard.

  6. Est-ce que des contenus tiers, des liens vers des sites tiers et/ou des applications tierces apparaissent sur le Service?

    Le Service peut contenir des contenus, des liens ou des applications qui sont fournis par un tiers, et ce tiers peut recueillir des Données d’utilisation et votre Identificateur d’appareil lorsqu’il vous propose ces pages sur le Service à ses propres fins commerciales. De plus, quand vous vous trouvez sur le Service, vous pouvez être redirigé vers d’autres sites et applications qui sont exploités et contrôlés par des tiers, et que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des collectes de données et des pratiques de confidentialité employées par ces tiers ou leurs sites ou applications, et ils sont susceptibles de suivre votre activité sur plusieurs services en ligne et de partager les résultats de ce suivi avec nous et/ou d’autres entités. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions de service, politiques de confidentialité et autres politiques, et ils peuvent vous demander d’y consentir. Par exemple, si vous « cliquez » sur un lien, ce « clic » peut vous faire quitter le Service pour vous rediriger ailleurs. Ces autres services en ligne peuvent associer leurs Technologies de suivi à votre profil, recueillir des renseignements à votre sujet de façon indépendante, y compris des Renseignements personnels, et peuvent avoir publié ou non leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces tiers ni des pratiques de Propriétaires tiers. Veillez à prendre connaissance des politiques disponibles avant de soumettre tout renseignement permettant de vous identifier personnellement à une application tierce ou d’interagir avec celle-ci, et faites preuve de prudence eu égard à ces applications. Nous vous invitons également à noter quand vous quittez notre Service, à prendre connaissance des politiques de confidentialité tierces de tous les sites tiers et à faire preuve de prudence eu égard à ces derniers.

  7. Comment puis-je accéder à mes renseignements, à mes préférences en matière de communications et à mes questions pour les mettre à jour ou les corriger?

    Il vous incombe de veiller à l’exactitude des renseignements que vous nous soumettez, comme les coordonnées fournies dans le cadre de l’inscription. Le Service peut vous autoriser à accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis par l’intermédiaire des formulaires d’inscription au Service ou lors d’une mise à jour de votre compte pour que vous puissiez les passer en revue, les corriger, les mettre à jour ou les supprimer. Vous pouvez demander à ce que vos données d’inscription soient mises à jour ou modifiées en communiquant avec nous par courriel à privacy.tv@dhxmedia.com. De plus, selon votre pays de résidence, vous pouvez avoir le droit d’accéder à l’ensemble des Renseignements personnels qui vous concernent et qui sont en notre possession et sous notre contrôle, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Pour cela, il vous suffit de communiquer avec nous de la façon décrite ci-dessous. Dans ce cas, nous déploierons des efforts de bonne foi pour apporter les changements requis dans nos bases de données alors actives dès que raisonnablement possible (mais nous pouvons conserver certains renseignements précédemment communiqués pour nos archives). Veuillez noter qu’il n’est pas toujours possible de retirer ou de supprimer de nos bases de données l’intégralité des renseignements concernant un utilisateur, et que les données résiduelles sont susceptibles d’être conservées sur un support de sauvegarde ou pour d’autres raisons. Quand vous modifiez vos Renseignements personnels ou apportez des changements à vos préférences sur le Service, les renseignements que vous supprimez peuvent demeurer consultables à l’interne aux fins de l’administration de DHX. Vous pouvez annuler ou modifier votre abonnement aux communications marketing que vous recevez de notre part par courriel en suivant les instructions figurant dans nos courriels promotionnels. Cela n’aura pas d’effet sur les abonnements ultérieurs, et si vous choisissez de vous désabonner uniquement de certains types de courriel, cette préférence sera prise en compte dans votre désabonnement. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines communications ayant un rapport avec votre compte ou l’utilisation de notre Service, comme des annonces administratives et liées au Service, et que vous continuerez de recevoir ces messages transactionnels concernant votre compte si vous vous désabonnez de nos communications marketing.
    Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler à propos de la Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) et des pratiques qui y sont décrites (notamment en ce qui concerne les modalités de traitement de vos données par nos services ou nos fournisseurs de services), nous vous invitons à communiquer avec nous de l’une des façons suivantes : Par courriel postal : DHX Television Ltd., 1478 Queen Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2H7 Canada (Attn : Privacy Officer/Responsable de la confidentialité); courriel : privacy.tv@dhxmedia.com.

  8. Qu’en est-il du transfert d’informations vers d’autres pays?

    Même si le siège de DHX Television est situé à Halifax, au Canada, nous avons des bureaux aux États-Unis et dans l’Union européenne. De ce fait, le Service opère au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne, et il est conçu pour les utilisateurs qui résident dans ces pays. Si vous vivez hors du Canada ou des États-Unis, sachez que les renseignements que nous recueillons, y compris les Renseignements personnels, seront transférés, traités, stockés et exploités au Canada ou aux États-Unis par DHX Television, ses sociétés affiliées, et/ou des fournisseurs de services tiers. Sachez également que les renseignements que nous recueillons, y compris les Renseignements personnels, peuvent être transférés, traités, stockés et utilisés dans des pays autres que le Canada où les administrations, les tribunaux, les organismes gouvernementaux et les autorités chargées de l’application des lois des pays en question peuvent être en mesure d’accéder à ces renseignements. En utilisant le service ou en nous communiquant des renseignements, vous consentez au transfert, au traitement, à l’utilisation, au partage et au stockage de vos données, y compris vos Renseignements personnels, au Canada, aux États-Unis et/ou dans l’Union européenne, comme stipulé par la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies).

  9. Qu’est-ce que les parents doivent savoir au sujet de la protection de la vie privée des enfants?

    Nous sommes conscients qu’il est important de protéger la vie privée des enfants dans le monde interactif d’aujourd’hui. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de fournir des protections renforcées en ce qui concerne les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès d’enfants âgés de moins de treize (13) ans (« enfant » ou « enfants »), et que nous ne recueillons pas sciemment, sur nos Services, de renseignements personnels qui émanent d’enfants et qui exigent d’informer les parents et d’obtenir leur consentement aux termes de la Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») sans avoir préalablement obtenu ce consentement parental.
    Certaines des fonctionnalités de notre Service sont assorties d’une limitation en fonction de l’âge de sorte qu’elles ne puissent pas être utilisées par les enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels émanant d’enfants pour tout ce qui a trait à ces fonctionnalités. Lorsque nous prévoyons de recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants, nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger leur vie privée, y compris les suivantes :

    • Nous informons les parents de nos pratiques en matière d’information à l’égard des enfants, y compris le type de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès d’eux, la façon dont nous sommes susceptibles d’exploiter ces renseignements, et si nous sommes susceptibles de partager ces renseignements, et avec qui.
    • Conformément au droit applicable, nous obtenons le consentement des parents pour la collecte de renseignements personnels émanant de leurs enfants, et de l’envoi de renseignements sur nos produits et services directement à leurs enfants.
    • Nous limitons notre collecte de renseignements personnels émanant d’enfants aux éléments qui sont raisonnablement nécessaires à leur participation à une activité en ligne.
    • Si le Service s’adresse aux enfants ou si nous disposons d’éléments nous permettant d’établir qu’un utilisateur est un enfant, cet enfant peut se voir demander de fournir l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur.
    • Nous donnons aux parents la possibilité d’accéder ou de demander à accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de leurs enfants, et la possibilité de demander à ce que ces renseignements personnels soient modifiés ou supprimés.

    Si nous réalisons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant sans avoir au préalable obtenu un consentement parental, nous nous dessaisirons de ces renseignements en vertu de la COPPA et des autres lois et règlements applicables. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant de moins de treize (13) ans nous a communiqué des renseignements personnels sans le consentement requis aux termes de la COPPA, veuillez communiquer avec nous en écrivant à privacy.tv@dhxmedia.com.

  10. Qu’en est-il de la sécurité?

    Nous nous efforçons de protéger et de sécuriser les Renseignements personnels qui sont en notre possession et sous notre contrôle en intégrant des dispositifs de sécurité techniques, physiques, administratifs et raisonnables sur le plan commercial. Toutefois, il est impossible de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet, sur des réseaux mobiles, par le biais d’une transmission sans fil, ou la sécurité des données stockées électroniquement. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et que vous utilisez notre Service et nous fournissez vos renseignements à vos propres risques.

  11. Qu’en est-il des changements concernant la Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies)?

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) en tout temps. Toute modification prendra effet dès la publication de la nouvelle version de la Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) et votre utilisation de notre Service vaut consentement aux dispositions de la politique de confidentialité affichées au moment de cette utilisation. Toutefois, nous n’utiliserons pas les renseignements personnels précédemment recueillis à votre sujet d’une façon substantiellement différente de celle documentée au moment où ils ont été recueillis sans votre consentement. Si une disposition de la présente Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la disposition en question sera retranchée dans la mesure nécessaire pour que les dispositions restantes demeurent valides et exécutoires.