Conditions d’utilisation

Conditions dutilisation

Date de la dernière mise à jour : 14 octobre 2015

VEUILLEZ LIRE CE RÉSUMÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVEC ATTENTION. IL RÉCAPITULE LES MODALITÉS ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DES SERVICES OFFERTS PAR SON INTERMÉDIAIRE.

Bienvenue! Le présent résumé des Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») régit les sites Web telemagino.ca (y compris les versions mobiles et en ligne) offerts par DHX Media Ltd. (ci-après « DHX », « nous », « nôtre/nos »), notamment l’utilisation que vous faites des fonctions interactives et des autres services que nous détenons et contrôlons (collectivement, le « Service ») et qui contiennent un lien vers le présent résumé des Conditions générales.
Ce résumé des Conditions générales est conçu pour expliquer de façon simple les conditions et modalités qui s’appliquent à votre utilisation du Service. Il est fourni sous forme de résumé pour que nos visiteurs puissent consulter, lire et comprendre aisément les conditions applicables au Service. Si vous souhaitez prendre connaissance de la version intégrale des Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») qui régissent le Service, veuillez consulter nos Conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. La version intégrale des Conditions générales d’utilisation constitue un accord écrit entre vous-même et notre organisation et elle a une incidence sur vos droits et devoirs légaux. Chaque fois que vous accédez au Service et/ou que vous l’utilisez (sauf pour la seule lecture de ces Conditions générales), vous convenez d’être lié par les Conditions générales et de vous y conformer. Par conséquent, n’utilisez pas le Service si vous ne consentez pas à ces conditions. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec le concours d’un parent ou d’un tuteur qui accepte les Conditions générales et qui reconnaît être responsable de l’utilisation que vous faites du Service.
Par ailleurs, en utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez la Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies) du Service et consentez à ce que vos données soient recueillies et utilisées conformément à la Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies). Si vous souhaitez obtenir une version abrégée de notre Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies), veuillez consulter notre Résumé de la Politique sur la confidentialité et les témoins (cookies).
Le public cible pour le Service, et ses participants, sont les parents, les futurs parents, les adolescents âgés de plus de treize (13) ans et d’autres membres adultes du cercle familial. Le public cible pour certains de nos Services peut être constitué par les parents d’enfants d’âge préscolaire (à l’exception de toute section d’un Service s’adressant de façon spécifique aux enfants, qui est conçue pour être utilisée conjointement par les enfants d’âge préscolaire et leurs parents). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité aux termes de la loi applicable dans votre pays de résidence, vous certifiez, en utilisant le Service, que vos parents/tuteurs consentent à cette utilisation et aux conditions générales en votre nom, et vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service soit laissée à leur discrétion. Jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vos parents/tuteurs peuvent nous demander de modifier votre compte, d’y refuser l’accès ou de le résilier, et nous pouvons accéder à leur demande en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité.
Pour vous aider à consulter nos Conditions générales d’utilisation, chacune des sections suivantes vous propose un résumé des conditions et modalités qui s’appliquent au Service, ainsi qu’un lien vers l’explication dans son intégralité. Cliquez sur les titres ou sur les boutons « Plus » pour ouvrir l’explication intégrale.

  1. Contenu du Service, propriété, autorisation limitée et droits d’autrui

    Nous vous permettons uniquement d’utiliser le Service en vertu d’une licence limitée et révocable et à des fins personnelles et non commerciales, conformément à certaines règles et limites énoncées dans cet article. Plus

  2. Restrictions quant à l’utilisation du Service et du Contenu

    Votre utilisation du Service est assujettie à diverses restrictions conçues pour protéger le Service et nos utilisateurs. Notez que nous pouvons modifier ou interrompre le Service, en tout ou en partie. Plus

  3. Ouverture et résiliation de comptes

    Vous pouvez ouvrir des comptes pour accéder au Service, les mettre à jour et les clôturer. Plus

  4. Contenu soumis et règles d’utilisation communautaire

    Vous nous accordez une licence générale sur le contenu que vous soumettez, et faites valoir que vous avez le droit de nous autoriser à utiliser ce contenu. Toutefois, vous demeurez propriétaire et pleinement responsable de votre contenu. L’utilisation du Service est assujettie à des règles d’utilisation communautaires, et nous avons le droit de gérer notre Service pour veiller à ce que son contenu conserve un caractère approprié. Plus

  5. Procédure pour signaler une violation présumée du droit d’auteur

    Les utilisateurs ne peuvent pas publier un contenu qu’ils ne détiennent pas ou qui n’est pas sous leur contrôle, faute de quoi leur compte peut être suspendu ou résilié. Les détenteurs de droits d’auteur peuvent nous signaler une violation en suivant les instructions détaillées fournies dans cet article. Plus

  6. Procédure à suivre en cas de violation alléguée d’autres droits de propriété intellectuelle

    Vous pouvez aussi signaler les violations concernant des marques de commerce ainsi que d’autres infractions qui, selon vous, se produisent sur le Service. Plus

  7. Avis et questions

    Vous convenez que nous pouvons vous informer, entre autres à propos de nouvelles conditions générales, en affichant un avis sur la page d’accueil du Service, en changeant la date figurant au début des Conditions générales ou en utilisant d’autres méthodes de notre choix, par exemple en utilisant l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Plus

  8. Liens que vous créez vers le Service

    Vous pouvez publier des liens pointant vers notre Service, dans la mesure où vous respectez certaines règles de base. Plus

  9. Liens vers d’autres sites Web; publicités; arrangements avec des tiers

    Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tiers ou de leurs contenus, publicités, applications, sites, produits et/ou services. Nous pouvons mettre à votre disposition des publicités et des contenus ou des services tiers, ou les proposer par l’intermédiaire de notre Service, sans avoir de contrôle sur ces éléments. Faites preuve de prudence lorsque vous interagissez avec des tiers. Plus

  10. Fonctionnalités sans fil et fondées sur les renseignements géospatiaux

    Les fournisseurs de services sans fil peuvent appliquer des frais lorsque vous utilisez le Service via des réseaux ou appareils sans fil. Plus

  11. Règlement des différends

    La procédure à suivre pour régler les différends est expliquée dans cet article. Plus

  12. Exonération de déclarations et de garanties

    Nous rejetons les garanties dans la mesure autorisée par la loi applicable, et fournissons le Service « en l’état ». Plus

  13. Limitations de notre responsabilité

    Notre responsabilité est grandement limitée par le consentement aux présentes Conditions générales. Plus

  14. Renonciation au recours injonctif ou à d’autres mesures réparatoires équitables

    Vous renoncez à votre droit d’intenter un recours injonctif ou un autre recours équitable à notre encontre. Plus

  15. Mises à jour des conditions générales

    Ces Conditions générales peuvent être mises à jour au gré de l’évolution de notre Service. L’affichage des nouvelles conditions sur le Service équivaut à l’envoi d’un avis vous informant de cette mise à jour. Plus

  16. Dispositions générales

    Vous acceptez diverses autres conditions, que nous vous conseillons de consulter ici, notamment à propos des éléments suivants : (a) notre contrôle et pouvoir discrétionnaire; (b) vos dommages et intérêts envers nous; (c) l’accès au Service en dehors des États-Unis, du Canada et/ou de l’Union européenne; (d) l’interprétation et l’application de ces Conditions générales; (e) vos communications avec nous; (f) les enquêtes, la coopération avec les forces de l’ordre, la résiliation et le maintien en vigueur; (g) les limites en matière de cession et la délégation des droits et obligations; (h) les modalités concernant les renonciations; (i) certains renseignements concernant les résidents de l’État de Californie (États-Unis); et (j) votre responsabilité concernant votre connectivité et accès. Plus